Termes et conditions

Introduction

Les présents Termes et Conditions d’Achat de Produits (les « TCAP ») sont les termes et conditions qui s’appliquent lors de vos achats de produits « FLO Maison G5 » ou « FLO Maison X5 » et leurs accessoires (les “Produits”) sur notre site web https://flo.ca (le « Site ») Le Site sert entre autres de plateforme transactionnelle et est mis à votre disposition par Services FLO Inc. (« FLO », « nous », « nos » or « notre »).

Les TCAP constituent un contrat à force exécutoire entre vous et FLO relativement à votre achat de Produits. La version des TCAP affichée au moment de votre commande s’applique à votre achat de Produits. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’effectuer toute transaction et nous contacter si vous avez des questions. En passant une commande, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve, les présents TCAP. Les TCAP ne modifient pas cependant, de quelque façon que ce soit, tout autre contrat que vous pourriez avoir conclu avec FLO, à moins de l’accord écrit de FLO.

FLO se réserve le droit discrétionnaire de modifier les TCAP de temps à autre ou d’y inclure des termes et conditions additionnels régissant certaines informations, contenu, produits, transactions et services qui sont mis à votre disposition à travers le Site (les « Termes additionnels »). En accédant au et en utilisant le Site, ainsi qu’en y effectuant une transaction, vous acceptez de vous soumettre et d’être lié à ces Termes additionnels. Veuillez relire de temps à autre les TCAP pour vous assurer que vous êtes au fait des Termes additionnels.

Les Termes additionnels, les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et la Garantie de Produit Limitée (tous sur ce Site) sont intégrés par renvoi dans les TCAP et font partie intégrante du contrat à force exécutoire entre vous et nous. En cas de conflit entre les TCAP et les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, les présents TCAP auront préséance pour l’achat de Produits.

Vous serez entièrement responsable (et FLO n’aura aucune responsabilité envers vous ou un tiers) pour votre défaut de respecter les TCAP et pour les conséquences en découlant (incluant toute perte ou dommage encourue par FLO).

Vous ne pouvez utiliser le compte créé sur le Site pour faire des achats commerciaux.

Enregistrement pour l’Achat de Produits

Pour vous enregistrer sur ce Site, vous devez créer un compte et un mot de passe. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à qui que ce soit. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation de votre mot de passe et des commandes passées, même à votre insu, avec ce mot de passe. Si vous savez ou soupçonnez que votre mot de passe est utilisé à votre insu, vous devez nous en aviser aussitôt.

Lorsque vous vous enregistrez sur ce Site pour y effectuer un achat, vous devrez fournir certaines données personnelles (tel qu’identité, coordonnées, et informations financières, par exemple votre numéro de carte de crédit). Vous acceptez de toujours fournir ces données personnelles de façon complète, exacte et à jour. Veuillez informer FLO de tout changement d’adresse ou autre modification à vos données personnelles en les mettant à jour sur le Site dans les meilleurs délais.

 

Commandes

En passant une commande sur le Site, vous faites une offre d’achat sur les Produits que vous avez sélectionnés, sujette aux présents TCAP. Des quantités minimales ou maximales peuvent s’appliquer et l’acceptation des commandes est conditionnelle aux quantités disponibles en stock.

 

Confirmations de Commande

Une commande passée sur le Site ne constitue pas un contrat à force exécutoire tant que la transaction n’est pas confirmée par FLO sur le Site. Dans les 15 jours de la date de la transaction, vous recevrez un courriel contenant une description détaillée de votre achat, copie des TCAP et copie de la garantie limitée applicable aux Produits. Les données enregistrées par FLO constituent la meilleure preuve de la commande et de la conclusion de la transaction. Les données enregistrées par notre système de paiement constituent la meilleure preuve de la transaction financière. FLO se réserve le droit discrétionnaire de refuser toute commande, notamment en cas d’insolvabilité ou de factures impayées.

Prix

Les prix des Produits et les frais de livraison qui sont facturés sont ceux affichés sur le Site lors de la confirmation de votre commande. Les frais de livraison sont calculés, notamment, en fonction de votre adresse de livraison. FLO se réserve le droit de modifier les prix des Produits et les frais de livraison de temps à autre.

Termes de Paiement

Paiement du prix d’achat, des frais de livraison et des taxes est fait par carte de crédit au moment de la commande. Aucune transaction ne sera complétée at aucun Produit ne sera livré qu’après confirmation de réception du paiement par FLO. Veuillez noter que l’émetteur de votre carte de crédit peut vous charger certains frais, tels que des frais de transaction, pour le traitement de votre paiement. Veuillez communiquer avec l’émetteur de votre carte de crédit pour obtenir plus d’information. FLO n’est pas responsable des délais pouvant être causés par l’émetteur de votre carte de crédit.

Livraison et Transfert de Propriété

Toute commande confirmée par FLO sera livrée à l’adresse de livraison indiquée lors de la création de votre compte ou lors de la commande. Les Produits sont livrés par l’intermédiaire d’un transporteur agréé choisi par FLO dont les détails vous seront communiqués par courriel au moment de la livraison. FLO déploie ses meilleurs efforts pour assurer une livraison dans un délai de 10 jours ouvrables après la réception de votre commande.

Sous réserve des termes et conditions exigés par le transporteur, FLO assume tous les risques de perte ou dommage pendant le transport.

La propriété des Produits vous est transférée à la réception des Produits.

Installation

Vous êtes seul responsable de l’installation des Produits. Vous devez vous assurer de respecter les directives incluses au “Guide d’installation” fourni avec le Produit au moment de la livraison et accessible sur le Site.

Retours

Vous pouvez retourner tout Produit qui ne vous convient pas dans les 30 jours qui suivent la date de livraison. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine avec la facture, contenir tous les manuels, pièces et accessoires, et inclure le code UPC.

Tous les retours doivent être préautorisés par écrit par le service à la clientèle de FLO à l’adresse suivante: service@flo.ca. Un numéro de retour de marchandise vous sera émis et devra être indiqué sur l’emballage de retour. Vous assumez les risques et les coûts associés au retour, et vous pouvez choisir le transporteur de votre choix.

L’adresse des retours est la suivante:

Services FLO Inc.

533 de la Montagne Avenue

Shawinigan, Québec G9N 0A3

Remboursements

Tous les retours sont traités par FLO dans les 2 jours ouvrables de leur réception. Après inspection concluante des Produits retournés, FLO rembourse le prix du Produit retourné, les frais de livraison facturés et les taxes prélevées. Si le Produit retourné a été déballé, FLO déduira du remboursement des frais de 10% du prix d’achat payé. Le remboursement est porté au compte de la même carte de crédit utilisée pour effectuer l’achat original.

Promotions

FLO vous rembourse la différence entre le prix que vous avez payé pour un Produit et un prix inférieur annoncé par FLO pour le même Produit pendant une période de 14 jours suivant la date d’achat.

Les demandes de remboursement doivent être faites par écrit, accompagnées de l’information nécessaire à l’établissement du montant du remboursement et envoyées au service à la clientèle de FLO à l’adresse suivante: service@flo.ca. Elles sont traitées dans les 2 jours ouvrables de leur réception. Si il est accepté, le remboursement est porté au compte de la même carte de crédit utilisée lors de l’achat original.

Les codes promotionnels issus de promotions en vigueur ne peuvent être accumulés et utilisés en même temps lors d'une commande en ligne sur store.flo.ca.

Garantie Limitée sur les Produits

Les Produits achetés de FLO sont couverts par une garantie de Produits dont les détails se trouvent sur le Site en cliquant sur le lien suivant : FLO.ca. Une copie de cette garantie vous sera envoyée avec le courriel de confirmation de la transaction d’achat de Produit.

FLO DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET REPRÉSENTATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS EN LIMITER LA PORTÉE, LES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES ET DE VIOLATION DE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUANT AUX PRODUITS.

Les photographies et textes illustrant et décrivant les Produits sur le Site ne sont utilisés qu’à titre informatif et ne peuvent être considérées comme faisant partie du contrat conclu entre vous et FLO. FLO n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions relatives aux photographies et textes contenus au Site.

Aucune information ou déclaration contenue aux TCAP ou sur le Site ne pourra être interprétée comme conférant, directement ou indirectement, une licence ou autre droit à un brevet, droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle appartenant à FLO ou à un tiers. Vous ne pouvez modifier, enlever ou cacher aucun avis de droit de propriété intellectuelle affiché sur les Produits.

 

Limite de Responsabilité

Sans limiter la portée des TCAP, aucune demande quelle qu'elle soit visant des Produits livrés, la non livraison de Produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des Produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.

EN AUCUN CAS FLO NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ÉTAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ÊTRE PAR FLO) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRÉSENT SITE.

 

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne FLO et ses successeurs, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, membres, agents, représentants, donneurs de licence, annonceurs et fournisseurs de toute responsabilité, perte, dommage, réclamation, action et dépense (incluant les dépenses raisonnables d’avocats) relativement à (a) votre défaut de respecter les TCAP; (b) votre usage du Site; et (c) votre utilisation des Produits.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’assumer le contrôle de la défense de toute telle réclamation ou action ainsi que des négociations pour règlement ou compromis. Vous acceptez de collaborer pleinement avec nous dans la défense de toute telle réclamation ou action ou dans la négociation de tout compromis ou règlement.

 

Force Majeure

FLO ne pourra pas être tenue pour responsable de son incapacité de compléter une commande découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des pannes électriques, problèmes techniques, virus ou pannes de serveurs ou de réseaux. FLO vous avisera promptement de toute incapacité à compléter une commande. En cas de retard, FLO s'acquittera de ses obligations dès que raisonnablement possible et se réserve le droit de répartir les stocks de Produits restants entre ses clients de manière équitable.

 

Inaccessibilité du Site

FLO peut cesser (de façon permanente ou temporaire) de mettre à votre disposition, ou à la disposition de tous, le Site (ou une fonctionnalité du Site) sans préavis. Si FLO désactive votre accès à votre compte, ou expérience des difficultés techniques, vous pourrez être empêché de compléter une transaction ainsi que d’accéder au Site et aux détails contenus à votre compte.

 

Aucune Garantie pour l’Usage du Site

Votre usage du Site pour l’achat de produits est à votre discrétion et vous en assumez tous les risques. Le Site est offert « tel quel » et « tel que disponible ».

Plus particulièrement, FLO ne peut garantir que:

· Votre usage du Site sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou libre d’erreurs,

· Toute information que vous aurez obtenue en parcourant le Site sera exacte ou fiable, et

· Tout défaut dans le fonctionnement ou la fonctionnalité des logiciels faisant partie du Site sera corrigé.

Vous serez seul responsable des dommages subis à votre ordinateur ou autre équipement qui pourraient résulter de votre usage du Site pour l’achat de Produits.

 

Général

Vous convenez que si FLO n’exerce pas un droit ou recours contenu aux TCAP (ou dont FLO bénéficie en vertu de la loi), cette omission ne peut être considéré comme une renonciation par FLO de ses droits et ceux-ci demeureront à sa disposition.

Advenant qu'une des dispositions des TCAP soit jugée invalide ou ne soit pas susceptible d'exécution, cette invalidité ou impossibilité d'exécution n'affectera pas les autres dispositions des TCAP et le contrat entre vous et nous sera amendé de façon à le rendre légal, valide et susceptible d’exécution.

Les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables régissent les TCAP en tout point, sans donner effet aux principes de conflit de lois.